Pays des Vallées d'Anjou: Mode d'emploi

L'équipe du Pays des Vallées d'Anjou vous accompagnera tout au long de votre projet.

Qui peut en bénéficier ?

En fonction des thématiques retenues dans le programme, les porteurs de projets suivants pourront bénéficier d'un soutien du FEADER :

• Les communes ou leurs groupements

• Les chambres consulaires

• Les établissements publics

• Les exploitants agricoles ou leurs groupements

• Les prestataires touristiques

• Les professionnels du tourisme

• Les offices du tourisme

• Les associations

•…

Comment ?

• Retirer un dossier type de demande de subvention auprès du Pays des Vallées d’Anjou ;

• Etude du projet par le Comité de Programmation du GAL Pays des Vallées d’Anjou ;

• Signature d’une convention entre le bénéficiaire, l’Etat et le GAL Pays des Vallées d’Anjou ;

• Démarrage du projet ;

• Compléter un dossier de demande de paiement avec présentation de factures acquittées ;

• Versement de la subvention.

A retenir :

• Le projet doit se situer sur le territoire du Pays des Vallées d’Anjou et s’inscrire dans la stratégie de développement du programme LEADER.

• Aucune dépense ne peut être prise en compte avant le dépôt du dossier de demande de subvention.

• Le projet doit être réalisé avant Juin 2015

• Le FEADER ne peut intervenir sur un projet qu'en complément d'autres financements publics nationaux ou locaux (autofinancement ou cofinancement).

• L’aide FEADER est calculée en fonction du montant de la subvention publique totale (jusqu’à 55% d’aide FEADER).

• Le montant minimum des investissements est fixé à 1.000 €.

• Des règles de publicité sont à respecter : sur tout document ou support de communication, inclure le logo FEADER, le logo l’Europe s’engage en Pays de la Loire, le logo LEADER et celui du Pays des Vallées d’Anjou. Pour les projets dont le montant total éligible est supérieur à 50 000 euros, une plaque A3 doit être apposée sur le lieu du projet.

Contact :

Président : André SEGUIN

Contact technique : Christophe GUILLEVIC

Conseil de Développement du Pays des Vallées d’Anjou

15 Avenue Legoulz de la Boulaie – BP 55

49150 BAUGE

Tél : 02.41.84.49.49